Conditions Générales de Vente
(à titre gracieux !)

EN UTILISANT LA SOLUTION SWEET SHOW, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET INDIQUEZ AVOIR LU LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE TEST ET DE CONFIDENTIALITÉ (« CONTRAT ») RÉGISSANT L'UTILISATION DE LA SOLUTION SWEET SHOW.

VOUS DÉCLAREZ (1) QUE VOUS AVEZ PLUS DE 18 ANS, (2) QUE VOUS AVEZ LE DROIT ET L'AUTORITÉ DE VOUS SOUMETTRE LÉGALEMENT À CES CONDITIONS, ET (3) QUE VOUS CONSENTEZ ÊTRE LIÉ(E) LÉGALEMENT PAR TOUS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. CECI DONNE LIEU À LA CRÉATION D'UN CONTRAT OFFICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS OU SI VOUS N'ÊTES PAS EN MESURE D'ASSUMER LESDITES DÉCLARATIONS, N'UTILISEZ PAS LES PRODUITS OU LES DOCUMENTS.

Préambule

A. Sweet Show est en train de développer une solution de sales enablement (désigné dans la présente par « la solution Sweet Show ») . En tant que testeur, vous recevrez de la part de Sweet Show la solution et la documentation (les « Ressources Sweet Show »).

B. La solution Sweet Show est actuellement en développement sous sa première version. Vous avez consenti à tester et évaluer la solution Sweet Show chez vous conformément aux termes énoncés dans le présent Contrat afin d'assister Sweet Show dans l'amélioration de la solution Sweet Show.

EN CONSÉQUENCE, compte tenu des clauses restrictives énoncées dans les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

La Confidentialité. Vous acceptez de garder une entière confidentialité et de ne pas divulguer ni discuter avec un tiers des :
a) Plans de développement ou marketing de Sweet Show dont vous avez connaissance dans le cadre de votre participation en tant que testeur,

b) communications verbales ou écrites des employés, agents, prestataires ou autres représentants de Sweet Show concernant les Ressources et la solution Sweet Show. Les exigences de confidentialité restent en vigueur jusqu'à ce que tous les éléments ci-dessus soient publiquement connus.

Pas de conflit de loyauté. Vous déclarez que ni vous ni aucun membre de votre foyer n'êtes un employé ou un représentant d'un concurrent de Sweet Show quel qu'il soit. Vous déclarez que les informations que vous avez fournies dans le questionnaire de recrutement Sweet Show sont exactes.
Le Retour d'informations. Vous fournirez à Sweet Show vos commentaires dans les meilleurs délais concernant le fonctionnement ou l'utilisation des Ressources Sweet show lorsqu'il vous le sera demandé. Cela peut inclure la création de rapports en ligne, la participation à des entretiens téléphoniques, tenir des notes régulières de problèmes ou d'erreurs, fournir des suggestions et des idées, et répondre à des sondages écrits ou des questionnaires par e-mail fournis par Sweet Show. Vous reconnaissez et acceptez que Sweet Show puisse utiliser, divulguer, reproduire, autoriser, distribuer et autrement commercialiser ces commentaires. Vous accordez à Sweet Show toutes les autorisations requises dans vos commentaires et les droits de propriété intellectuelle associés pour permettre à Sweet Show d'exercer ces droits.
Octroi de licence pour le Test. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Sweet Show vous accorde une licence personnelle, exclusive, intransférable et révocable pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de la solution Sweet Show. Votre licence ne sera valable que pendant la période où vous participez activement au Programme de test de Sweet Show, d'une durée maximum de 2 mois à partir de la réception du mail permettant de paramétrer votre compte uniquement aux fins de tester et d'évaluer la solution Sweet Show afin d'aider Sweet Show à améliorer la solution Sweet Show. Vous acceptez de ne pas faire de rétro-ingénierie, démonter ou décompiler tout prototype, logiciel, code source ou autre élément qui vous est fourni comme énoncé ci-après.
Continuité de service
La plateforme Sweet Show sera automatiquement cloturée à l'issue des 2 mois. Sur demande du client, il est possible de conserver l'accès à votre plateforme. Il sera dans ce cas nécessaire d'avertir Sweet Show à minima 5 jours ouvrés avant la date d'échéance de fermeture de la plateforme afin d'établir une proposition commerciale adaptée à l'usage et aux besoins et validée par le client.

EXCLUSION DE GARANTIES. Vous reconnaissez et acceptez que: (a) la solution Sweet Show est encore en développement, et n'a pas été commercialisé par Sweet Show ; (b) la solution Sweet Show peut ne pas être entièrement fonctionnelle, et qu'il est attendu qu'il contiendra des erreurs, des défauts de conception ou d'autres problèmes, y compris des problèmes susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'utilisation de vos produits existants ; (c) la solution Sweet Show peut ne pas être fiable pendant la période où vous participez au Programme de test de la solution Sweet Show en tant que testeur. Vous reconnaissez en outre que vous n'avez pas effectué de versement à Sweet Show en considération de la solution Sweet Show ci-après, et que LA SOLUTION SWEET SHOW VOUS EST FOURNIE « TEL QUEL ». SWEET SHOW NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA SOLUTION SWEET SHOW, EXPRESSE OU IMPLICITE.
La Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS SWEET SHOW NE SERA SOUMIS À UNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DE LA SOLUTION SWEET SHOW, QU'ILS RÉSULTENT D'UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE FORME D'ACTION, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAISON DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI SWEET SHOW EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
La Vie privée. Dans le cadre de ce programme de test, vous consentez à ce que Sweet Show, ses employés ou ses agents vous contactent en utilisant les coordonnées que vous avez fournies, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Sweet Show peut stocker ou partager ces coordonnées personnelles avec les employés Sweet Show afin de communiquer avec vous.
Dispositions générales
Résiliation. Le présent Contrat expirera automatiquement au terme de votre participation en tant que testeur de la solution Sweet Show, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément au présent Contrat et, quoi qu'il arrive, expirera au plus tard deux (2) mois après la date du présent Contrat. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat avant la fin de votre participation au Programme Test de Sweet Show pour une raison quelconque ou aucune raison, moyennant un préavis écrit à l'autre partie. Le présent Accord prendra automatiquement fin en cas de tout type de violation par vous de l'une de vos obligations en vertu de la présente, y compris la violation des obligations de confidentialité. La violation de l'une de vos obligations en vertu du Contrat peut entraîner votre suppression immédiate des programmes Test de Sweet Show.
Divers. Le présent Contrat ne peut être attribué par vous sans le consentement préalable écrit de Sweet Show, aussi toute tentative d'attribution sans ce consentement sera nulle et non avenue. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Sweet Show concernant le sujet de ce document et remplace toutes les accords, communications ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui ne sont pas spécifiquement incorporés ici. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire, le reste du présent Contrat demeurera valable et exécutoire conformément à ses conditions. Vous reconnaissez que toute violation de vos obligations en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les droits de propriété de Sweet Show entraînera un préjudice irréparable pour Sweet Show pour lequel il existe des recours inadéquats en droit et, par conséquent, Sweet Show aura droit à un redressement équitable en plus de tous les autres recours prévus par le présent Contrat ou disponibles en droit ou en équité.
Pour toute demande ou question concernant ce Contrat ou la solution Sweet Show, contactez contact@sweetshow.io

Accord de Protection des Données Personnelles

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le testeur DE LA SOLUTION SWEET SHOW

(ci-après dénommée « Le responsable de traitement »)

D’une part,

ET

La société SWEET SHOW

Société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 92 , Boulevard de la praire au duc - 44200 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 841 383 805,

Représentée par Anne BLUTEAU, agissant en qualité de CEO, dûment habilitée aux fins de signature des présentes.

(ci-après dénommée « le Prestataire »)

D’autre part,

Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Elle sont conservées selon les règles édictées par la CNIL pour les fichiers de données clients et prospects.

Dans le cadre de la relation contractuelle, SWEET SHOW peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client.

Il appartient au client de définir sa politique de traitement de données et de documenter son registre des traitements de données. D’une manière générale, SWEET SHOW ne saurait se substituer ni être tenu responsable de tout manquement à la réglementation sur la protection des données du responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.

L'objet du traitement de données, sa durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, les obligations et les droits du responsable du traitement sont définis par le présent accord et ses annexes.

a) Sous-traitance ultérieure :
En signant les présentes conditions générale de vente, le responsable de traitement autorise le prestataire à recruter tout sous-traitant ultérieur nécessaire au traitement de la prestation définie dans les conditions particulières du présent contrat, le prestataire en informe le client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants au moins sept jours avant , afin de lui permettre d’émettre des objections sur ces choix. Tout recours du prestataire à un sous-traitant fait l’objet de dispositions contractuelles spécifiques en matière de traitement de données à caractère personnel.

Il est expressément convenu entre les parties que le prestataire ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du client figurant sur les clauses particulières du présent contrat.

Si le prestataire considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement.

En outre, si le prestataire est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer le client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

b) Confidentialité
Le prestataire veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité;

c) Sécurité des données
Le prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données qu’il traite;

d) Exercice des droits des personnes faisant l’objet d’un traitement
Au moment de la collecte des données, le Prestataire doit fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement, l’information relative aux traitements de données qu’il réalise. La formulation et le format de l’information doit être convenue avec Le Responsable de Traitement avant la collecte de données. Dans la mesure du possible, le prestataire aide le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

e) Notification des violations de données à caractère personnel
Le prestataire notifie au client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par mail.

Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

f) Effacement des données à l’issue de la relation contractuelle
Selon le choix du client, le prestataire supprime toutes les données à caractère personnel ou les renvoie au client au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel;

g) Assistance du client
D’une manière générale, le prestataire met à la disposition du client toutes les informations nécessaires et à sa disposition pour démontrer le respect des obligations en matière de données personnelles et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

h) Exigences Qualité
Le Prestataire s'efforcera de garantir les meilleurs niveaux de qualité dans l'exécution des Projets. Il s'efforcera de mettre en place toutes les procédures nécessaires pour garantir la qualité et la vérification des services fournis concernant les Projets.

Par conséquent, les données doivent être conservées dans un endroit sûr afin d'éviter tout accès non autorisé, dommages et/ou pertes accidentelles.

i) Loi applicable et juridiction compétente
Le présent engagement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à cet engagement de confidentialité sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.

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